Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Députés

Titulaires, Suppléants

Bureau de la Commission des affaires économiques

DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION

Le groupe Renaissance

DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION

Commission des affaires économiques

GROUPE RENAISSANCE

(162 membres)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Députés

Titulaires, Suppléants

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales

les députés

s organismes extraparlementaires

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

Titulaire

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés

Commission des affaires économiques

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés

Commission de la défense nationale et des forces armées

Commission de la défense nationale et des forces armées

Bureau de la Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs

Vice-présidents

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission de la coopération intercommunale

sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du département de la Manche

Défense

Groupe La République en Marche (307 membres au lieu de 306)

Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (12 membres au lieu de 13)

Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (13 membres au lieu de 12)

à minuit, du mandat

ministre de l'agriculture et de l'alimentation

GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE

(309 membres)

nommé ministre de l'agriculture et de l'alimentation

à minuit, du mandat de député de

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

MANCHE

3e circonscription

ministre de l'agriculture et de l'alimentation

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

MANCHE

3e circonscription

Affaires culturelles

Développement durable

Développement durable

Affaires culturelles

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Députés

Suppléants. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Députés

Titulaires. -

vice-président du conseil régional de Basse-Normandie

membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus

représentants des conseils régionaux

désignés par l'Association des régions de France

Suppléants